Les fournisseurs des offres santé

Raison sociale de l’acteur	Rôle dans le cadre de la prestation d’hébergement (Hébergeur/sous-traitant de l’Hébergeur)	Certifié HDS (oui /non /exempté)	Qualifié SecNumCloud 3.2	Activités d’hébergement sur laquelle l’acteur intervient	Accès aux DSCP depuis des pays tiers à l’EEE, par l’Hébergeur ou l’un de ses sous-traitants (exigence n°29 du référentiel HDS)	Hébergeur ou sous-traitant soumis à un risque d’accès aux DSCP depuis des pays tiers à l’EEE, imposé par la législation d’un pays tiers en violation du droit de l’Union (exigence n° 30 du référentiel HDS)
PROGINOV	Hébergeur	Oui	Non	Activités 1 à 6	Non (aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen)	Non (aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen)
AREA SANTE	Sous-traitant de l'hébergeur	Non	Non	Activité 4 : Fourniture de solutions de connexion pour les échanges électroniques avec les organismes d’Assurance Maladie (moteur de facturation SESAM-Vitale)	Non (aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen)	Non
ETIX EVERYWHERE	Sous-traitant de l'hébergeur	Oui	Non	Activité 1 : Mise à disposition de racks et maintien en condition opérationnelle d'une partie de l'infrastructure virtuelle du système d’information utilisé pour le traitement des données de santé.	Non (aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen)	Non
MICROSOFT	Sous-traitant de l'hébergeur	Oui	Non	Fourniture de logiciels et services Cloud. Offres proposées par l'hébergeur : Microsoft 365, messagerie Exchange Online, stockage One Drive.	Oui Préciser le pays concerné : Etats-Unis et autres pays (cf. *1) ► couvert par une décision d’adéquation au sens de l’article 45 du RGPD	Oui Préciser le pays concerné : Etats-Unis et autres pays (cf. *1)
WRAPTOR	Sous-traitant de l'hébergeur	Non	Non	Acitvité 4 : Fourniture d'une messagerie de santé sécurisée (MSSanté)	Non (aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen)	Non (aucun accès aux données depuis un pays tiers à l’Espace Economique Européen)

*1- Liste des pays par zones/régions