25 septembre 2024 Par Magalie Chantreau, responsable Veille Sociale et Lisa Bidois, juriste en droit social chez Proginov Septembre, le mois privilégié pour l’arrivée des alternants dans l’entreprise. C’est l’occasion de refaire le point sur comment rémunérer les apprentis et quels sont leurs droits. La définition Commençons par la définition légale du contrat d’apprentissage, telle qu’elle est écrite dans l’article L.6211-1 du Code du travail » L’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. Il contribue à l’insertion professionnelle. Il a pour objet de donner à des travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles. » Les conditions d’embauche et de rémunération L’apprenti doit avoir entre 16 et 29 ans révolus au début de l’apprentissage, et le diplôme visé doit être compatible avec la formation. Les employeurs du privé doivent conclure un contrat et transmettre le CERFA (disponible sur le site www.service.public.fr) à l’OPCO. Les droits de l’apprenti sont les mêmes qu’un salarié classique, avec plusieurs avantages supplémentaires : il bénéficie d’une semaine de congés supplémentaire pour réviser ses examens, sauf si la semaine de révision est déjà incluse dans les périodes de présence au CFA (Centre de Formation des Apprentis), ce qui est plutôt rare. Sa rémunération varie selon son âge et sa progression dans le cycle de formation. Elle est exprimée soit en pourcentage du SMIC, soit en pourcentage du minimum conventionnel. La grille est en général plus avantageuse dans les branches métiers en pénurie de talents comme la coiffure, le bâtiment, l’automobile, etc. S’il n’y a pas de mention particulière pour les apprentis dans la Convention Collective applicable à l’entreprise, alors, c’est le minimum légal qui doit être utilisé. Autre avantage, l’apprenti est exonéré d’impôt sur le revenu si sa rémunération n’atteint pas 1 820 fois le SMIC horaire annuel, soit 20 815 € pour 2023. Il est également exonéré de CSG et CRDS, puisque ce sont des contributions sociales et donc des impôts. Côté charges sociales, l’apprenti et l’employeur sont exonérés de cotisations pour la partie de la rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC. Les aides Lors de l’embauche d’un apprenti, les employeurs peuvent bénéficier, selon la taille de l’entreprise, de l’une des deux aides de l’État suivantes : L’aide unique à l’apprentissage est une aide pérenne, non bordée dans le temps. Elle est destinée uniquement aux entreprises de moins de 250 salariés et concerne des apprentis qui visent un diplôme inférieur ou égal au Baccalauréat. Cette aide est de 6 000 € pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2023. L’aide exceptionnelle à l’apprentissage, entrée en vigueur en 2020 après le Covid, est renouvelée tous les ans depuis, et c’est encore le cas jusqu’au 31/12/24. Pour les entreprises de moins de 250 salariés, elle concerne les apprentis visant un diplôme Bac + 2 à Bac + 5. Pour les entreprises de plus de 250 salariés, deux conditions sont posées : l’employeur doit respecter un quota de 5 % d’alternants minimum et les diplômes visés doivent au moins être équivalents à un Bac + 5. Cette aide, est également de 6 000 €. Le bulletin de salaire Gérer un bulletin de salaire d’apprenti n’est pas aussi simple que cela, d’autant plus que le sujet évolue régulièrement. Depuis 2019 notamment, la base forfaitaire a été supprimée. Mais même sans cela, peu de personnes maîtrisent complètement le sujet. Il y a quelques années, c’était très simple : les chambres des métiers et les Chambres de Commerce et d’Industrie rédigeaient les contrats et réalisaient les contrôles de la bonne application des grilles de rémunération à l’apprenti. Désormais, c’est à l’employeur de rédiger le contrat et de le faire enregistrer auprès de l’OPCO. Mais l’organisme n’a pas pour mission de réaliser des vérifications. Qui dit absence de contrôle, dit que forcément, des erreurs sont commises sur la définition de la rémunération, car tous les cas particuliers ne sont pas pris en compte (redoublement, formation débutée en initial, ancienne rémunération dans le précédent contrat d’apprentissage). Autre exemple de la complexité des paies des apprentis : les avantages en nature. Depuis la dernière mise à jour du BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) en octobre 2021, l’avantage en nature doit être valorisé à 100 % pour son intégration à l’assiette de cotisations (là où auparavant, il ne l’était qu’à 75 %), mais en parallèle, une réduction de 75 % de l’avantage en nature doit être déduite de la rémunération de l’apprenti. Heureusement, Proginov RH est là Proginov RH facilite la réalisation des bulletins de paie des apprentis. En effet, avec la base réglementaire, tous ces paramètres sont déjà implémentés. Des plans de cotisation et de saisie spécifiques à l’apprentissage ont été créés afin d’imputer directement les bonnes cotisations et les bonnes rubriques. Le logiciel fait même le comparatif entre le SMIC et le minimum conventionnel afin d’appliquer le plus favorable ! La France tente de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens En Allemagne, l’apprentissage constitue la norme et s’applique à toutes les formations, quel que soit le niveau du diplôme.Depuis quelques années, l’État français met réellement l’apprentissage sur le devant de la scène. Les écoles se sont souvent emparées du sujet et proposent ce mode, même dans les cursus les plus longs. L’image de l’apprentissage s’est d’ailleurs beaucoup améliorée dernièrement et avec raison ! Être formé sur le terrain est valorisant aussi bien pour les apprentis que pour leurs tuteurs. D’ailleurs, certaines branches d’activité ne s’y sont pas trompées et ont créé des primes conventionnelles de tutorat pour les salariés accompagnant un jeune. Pour l’étudiant, c’est le gage de voir sa formation payée par l’employeur, et de ne plus vraiment être débutant en fin de cursus. Tout le monde y trouve son compte !
