8 novembre 2023 Par Brice Fritschy, Directeur Commercial chez Proginov La facturation électronique, qui devait entrer en vigueur au 1er juillet 2024, a été reportée (la nouvelle date sera annoncée à l’automne prochain), mais mieux vaut s’y préparer dès maintenant. De plus, selon un sondage du FNFE (Forum National de la Facture Électronique), pour 74 % des PME-TPE interrogées, une facture électronique est une facture envoyée par e-mail. Preuve que cette réforme demande quelques explications. Le contexte La facturation électronique est issue d’une réforme fiscale qui devait s’appliquer entre le 1er juillet 2024 et le 1er janvier 2026 selon un calendrier établi en fonction de la taille des entreprises. Le 28 juillet dernier, le gouvernement a annoncé que ce projet était reporté « afin de donner le temps nécessaire à la réussite de cette réforme structurante pour l’économie ». La date du report sera définie dans le cadre des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, elle sera donc vraisemblablement connue à l’automne.La facture électronique est un fichier dématérialisé, structuré selon des formats définis (UBL, CII ou Facture X), potentiellement accompagné d’un PDF. Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA seront concernées, hormis les secteurs de la défense et de la santé. L’objectif premier du gouvernement est de lutter contre la fraude à la TVA et d’en faciliter la déclaration. Mais cette réforme permettra aussi d’optimiser le traitement des factures et d’en diminuer les coûts, les délais de paiement, etc. Face à ces enjeux, Proginov a travaillé dès 2020 sur le sujet avec la DGFiP entre autres via des associations comme la SDDS (Association pour la Simplification et Dématérialisation des Données Sociétés), puis s’est engagé en devenant membre du FNFE. Quel est le principe ? Pour rappel, la facture électronique n’est pas un simple PDF envoyé par e-mail, ni une facture dématérialisée (type EDI par exemple). L’ensemble des factures au format structuré décrit ci-dessus convergeront vers le PPF (Portail Public de Facturation), à partir duquel, l’état pourra extraire les données de TVA. Chaque entreprise pourra se connecter à ce portail pour récupérer la facture de son fournisseur.Jusqu’ici, c’est plutôt simple, notamment si l’entreprise émet et reçoit peu de factures. Cependant, dès que les volumes vont être importants, elles vont avoir besoin de créer des automatismes directement depuis leur ERP. Et l’expérience de Chorus Pro, le portail mis en place depuis 2017 pour la dématérialisation des factures adressées au secteur public, a démontré que la notion de services proposée par l’administration était plutôt faible, avec notamment, une hotline peu réactive en cas d’incident. Chaque entreprise aura donc la possibilité de choisir une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). Ces dernières offriront plus de services (archivage légal, cachet électronique), propres à chacune, mais auront probablement une hotline plus réactive que le PPF, des traitements automatisés (rapprochement commande livraison facture, déclenchement des règlements, etc.). Et Proginov dans tout ça ? Proginov s’est posé la question de devenir PDP, mais a décidé de rester concentrée sur l’ERP qui mobilise pleinement ses équipes. L’idée est aussi de laisser ses clients libres de choisir leur propre PDP en fonction de leurs besoins. En revanche, Proginov privilégiera un partenariat avec l’une d’entre elles. Pour cela, nous avons lancé une consultation toujours en cours de plusieurs postulants à l’immatriculation PDP. L’idée est d’intégrer une PDP au cœur de l’ERP afin d’apporter au processus de la facture électronique tous ses automatismes, en permettant à l’utilisateur de rester dans son environnement habituel. Les critères de Proginov sont de choisir une PDP à son image, capable de prolonger sa qualité de service : pérennité de l’entreprise, sécurité optimale, niveau d’engagement de service client élevé, réactivité, relations humaines agréables, le tout pour un coût raisonnable. Que faire pour d’ores et déjà s’y préparer ? Toute la réforme s’appuie sur la bonne qualification des fiches clients/fournisseurs avec des informations correctes basées sur le numéro de SIREN. Une première étape importante est donc d’ores et déjà de renseigner correctement ce champ ainsi que celui des coordonnées. Pour cela, Proginov met à disposition de ses clients un outil permettant de vérifier la qualité des référentiels et de les enrichir avec les données INSEE. La deuxième étape peut consister à regarder les acteurs postulant à l’immatriculation. Mais attention, aucune PDP n’est immatriculée à ce stade, c’est à la fin de l’année 2023 seulement (si ces dates ne changent pas), qu’elles pourront avoir l’accréditation officielle. Elles entreront ensuite en phase pilote. Il convient donc de ne pas s’engager trop vite auprès de l’une d’entre elles. La phase pilote Les différents acteurs ont eu l’opportunité en juin dernier de se porter candidat avec un écosystème complet dans la phase pilote. Un écosystème signifie : une PDP, un éditeur d’ERP et quelques-uns de ses clients et fournisseurs. Proginov a candidaté à cette phase pilote qui devait commencer en janvier 2024, jusqu’à une recette opérationnelle en mai/juin, pour un lancement officiel pour les grandes entreprises en juillet 2024. Les délais étaient très serrés, c’est probablement ce qui a poussé le gouvernement à reporter. La phase pilote pourrait d’ailleurs elle aussi être reportée. Information à suivre de près prochainement donc, mais vous pouvez connaître l’actualité sur la page dédiée du Gouvernement. En conclusion Même si les textes vont encore évoluer et que le récent report n’a pas encore de date officielle, il faut se préoccuper du sujet dès maintenant et a minima correctement qualifier ses fiches clients. Si les entreprises utilisatrices font un choix de PDP différent de celui de leur ERP, elles devront également provisionner du temps pour la réalisation des interfaces.
