11 juillet 2023 La loi AGEC, autrement appelée loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, a été votée il y a 3 ans. Elle vise à préserver les ressources et le pouvoir d’achat, sortir du modèle jetable et anticiper la fin de vie des produits mis sur le marché. Des mesures sont déjà en cours et d’autres sont en déploiement. Certaines filières métiers, comme le textile ou le bâtiment sont très concernées, mais par son caractère très généraliste, la loi AGEC peut avoir un impact dans l’ERP même en dehors de ces secteurs, et elle aura de toute façon à terme, un impact sur le quotidien de tous les Français. L’occasion de faire un résumé sur l’application de cette loi. Les principes déjà appliqués Depuis la fin 2022, certains produits plastiques à usage unique comme les pailles ou les cotons-tiges…) ont été interdits, tout comme la vaisselle jetable et les emballages plastiques autour des fruits et légumes qui peuvent être vendus en vrac. Une info-tri a été mise en place sur les produits du quotidien. La collecte des emballages plastiques dans le bac jaune a été généralisée. L’indice de réparabilité, mis en place depuis le 1er janvier 2021, est désormais obligatoire sur certains appareils du quotidien. Par ailleurs, les fabricants ont l’obligation de mettre en ligne les informations détaillées sur les caractéristiques environnementales des produits. Pour les textiles, par exemple, il convient de mentionner la traçabilité géographique des différentes étapes de la fabrication. Interdiction de détruire les invendus non alimentaires. Enfin, plusieurs dispositifs ont été mis en place pour donner une deuxième vie aux objets : le bonus réparation pour les appareils électriques et électroniques ou encore la reprise en magasin de plusieurs objets du quotidien. Les mesures qui vont prochainement voir le jour Plus aller plus loin dans l’indice de réparabilité, il devient l’indice de durabilité à partir de 2024. L’impression des tickets de caisse sera faite à la demande (mesure repoussée pour cause d’inflation). Création d’une nouvelle filière pour mieux réemployer et recycler les emballages du secteur professionnel (REP) Aller plus loin dans la collecte d’emballages, notamment des bouteilles plastiques Généraliser les poubelles de tri dans l’espace public Réduction, réemploi et recyclage (3R) des emballages plastiques Transformation de la filière textile : nouvelle feuille de route 2023-2028 Développer des solutions de filtres à microfibres plastiques sur les lave-linges au 1er janvier 2025. Valoriser les restes alimentaires pour les transformer en biogaz ou en compost Déployer des bonus et malus d’éco-conception afin d’inciter les fabricants à rendre leurs produits plus durables et plus recyclables Les impacts sur les ERP peuvent être nombreux. Proginov a déjà commencé à s’adapter aux mesures déjà appliquées et reste en veille pour celles à venir.
