30 août 2022 Par Magalie Chantreau, responsable Veille Sociale chez Proginov En lisant ce titre « Les modalités de calcul et de déclaration des paies évoluent constamment », vous vous dites que c’est une évidence. Mais connaissez-vous tous les chantiers en cours ? On peut les classer en 3 grandes catégories : ceux qui sont la conséquence des influences politiques, ceux qui visent à simplifier les processus, et ceux qui corrigent des manquements identifiés par les organismes. Faisons un petit récapitulatif. Les réformes sous influence politiqueL’État souhaite lutter contre la précarité en sanctionnant les employeurs qui abusent des contrats précaires. Pour cela, la notion de bonus/malus pour le paiement des cotisations chômage employeur entrera en vigueur le 1er septembre 2022. Pour permettre le calcul du taux modulé, le taux de séparation des contrats est déjà collecté depuis un an via la DSN. (Cf. Article La DSN, désormais puissant outil d’échange de données ascendantes et descendantes).En janvier 2023, le net social (le nom n’est pas encore défini) verra le jour. Il s’agit du montant de la rémunération pris en compte pour le calcul des prestations sociales de l’État (RSA par exemple). Ce montant devra désormais figurer sur tous les bulletins de salaire. La simplification des processusLe BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) a été lancé en avril 2021. Il reprend toute la doctrine de la Sécurité Sociale, en lieu et place du précédent amas de textes issu de différentes sources. Au passage, certaines notions ont été modifiées, comme le mode de calcul du prorata du SMIC de la réduction générale des cotisations pour les salariés rémunérés en dessous du SMIC, entré en vigueur au 1er janvier 2022.Le signalement FCTU (Fin de Contrat de Travail Unique) appliqué depuis le 1er janvier 2022, continue à voir des évolutions grâce aux retours sur ses difficultés de mise en œuvre.À partir du 1er janvier 2023, l’URSSAF collectera directement les cotisations AGIRC ARRCO. Certaines entreprises de la région parisienne sont d’ores et déjà en phase pilote. Proginov participe à cette phase de test après avoir obtenu l’accord de quelques-uns de ses clients concernés. La couverture de manques en matière de droit socialÀ l’occasion de certaines réformes, les institutions en profitent pour clarifier les choses ou combler certains manques. Ce sera bientôt le cas du fait générateur : en cas de versement de sommes après la sortie du salarié (indemnités prud’homales, rappel de salaire, oublis ou corrections…), doit-on appliquer les taux et plafonds en vigueur lors du versement, ou lors de la période de dernier bulletin de salaire ? Ce chantier est en cours de discussion.Au 1er octobre 2022, la réforme du calcul des IJSS en cas de période de référence incomplète doit entrer en vigueur, mais un report est très probable.À partir du 1er septembre 2022, l’envoi des informations de la perte de salaire dans le cadre des temps partiels thérapeutiques se fera via la DSN.Enfin, une réflexion est en cours pour traiter le problème de chevauchement des heures supplémentaires d’une année sur l’autre qui entraîne un décalage sur l’année suivante de la période de rattachement de la défiscalisation. Pour tous ces chantiers, l’État collabore avec les éditeurs de paie, car si souvent le cas général paraît simple, les cas particuliers sont nombreux et parfois complexes. Les éditeurs font des retours aux institutions afin de pouvoir traiter ces différents cas. En résumé, le droit social est une matière qui évolue tout le temps, et le bulletin de salaire est devenu un outil politique. En effet, de plus en plus, l’État souhaite porter à la connaissance des contribuables, la concrétisation des réformes qu’il a engagées sur une ligne identifiée et identifiable du bulletin de salaire. Mais c’est aussi ce qui rend le sujet passionnant, non ?
