6 avril 2021 Par Magalie Chantreau, Responsable Veille Sociale chez Proginov et Hervé Louis, Responsable Produit Proginov ERP Lorsque l’État prend des décisions, il n’entre pas dans les détails de la mise en œuvre de ces dernières au niveau informatique, et les textes sont parfois flous ou interprétables.C’est pour cela que Proginov s’engage de plus en plus dans des groupes d’éditeurs permettant de dialoguer d’une seule voix avec l’État.Nous allons nous attacher ici à deux exemples : le premier dans le domaine des RH, le second dans la dématérialisation des factures. Interpréter les textes d’une manière unique Sur l’année 2020, 250 textes dans l’univers des RH ont dû être analysés. La SDDS, association pour la Simplification et la Dématérialisation des Données Sociétés à laquelle adhère Proginov, regroupe les principaux éditeurs du marché français. Son but est de parler d’une seule voix aux institutions, car les éditeurs ont tous les mêmes interrogations, les mêmes questions de la part de leurs clients, les mêmes préoccupations. Cependant, comme les textes sont interprétables, l’idée, via l’association, est de se mettre d’accord sur un discours unique pour faciliter les échanges avec les instances de l’État. Les thèmes de travail ne sont pas figés, ils s’adaptent au contexte. Par exemple en 2021, 3 nouveaux groupes ont été créés pour répondre aux problématiques sociales liées au Covid. Autre exemple avant cela, en 2018, un groupe avait travaillé sur la fusion AGIRC-ARRCO. Participer à de tels groupes de travail permet d’anticiper les modifications à faire dans les programmes, via la réception en avant-première des projets de textes règlementaires, mais également de remonter les incohérences, anomalies, manques ou les éléments techniquement impossibles à mettre en place. De plus, en cas de difficulté d’interprétation, les groupes proposent des reformulations pour couper court à toute ambiguïté. Ainsi, lorsque le client d’un éditeur souhaite interpréter les textes à sa manière, l’éditeur est en mesure de donner la bonne interprétation, celle de l’éditeur, validée par les institutions. Peser dans la décision Autre exemple avec cette même association mais dans une toute autre branche : la dématérialisation des factures. En octobre 2019, un groupe se constitue pour travailler sur le projet de loi 2020 qui prévoit d’instaurer l’obligation de dématérialiser les factures de manière progressive à toutes les entreprises entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier 2025, selon la taille et le secteur d’activité des entreprises concernées. La DGFiP, Direction Générale des Finances Publiques, devait rendre un rapport à ce sujet au parlement pour la fin 2020. La DGFiP a délégué la constitution de ce rapport au cabinet d’expertise EY qui a interrogé, sur l’année 2020, toutes les parties prenantes : éditeurs, experts-comptables, avocats, etc. Pour dialoguer avec les éditeurs, le cabinet est passé par la SDDS. Dans leur groupe de travail, les éditeurs ont analysé les différents modèles qui existaient à l’étranger pour imaginer le modèle français, ouvert aux plateformes de dématérialisation privées. Le rapport a été présenté au parlement fin 2020, et c’est ce modèle, proposé par les éditeurs, qui sera vraisemblablement adopté. Lors des ateliers de 2021, les groupes devront travailler sur les modalités de mise en œuvre. Le texte stipule que toutes les factures devront être dématérialisées. La première mission du groupe sera donc de définir ce qu’est une facture, que met-on dans cette notion ? Est-ce que cela comprend les factures de situation, les factures multicommande ? Quelles seront les données structurées par type de facture ? Où se trouve l’original de la facture si plusieurs acteurs d’échange ? Etc. Ensuite, 2022 sera l’année des tests sur les plateformes publiques et privées. Tous les éditeurs n’ont pas de temps à accorder à cela, mais Proginov s’y astreint, s’implique même, jusqu’à avoir un porte-parole de groupe.De leur côté, les organes de l’État apprécient de n’avoir qu’un interlocuteur, cela facilite le dialogue.
