17 décembre 2020 Par Hervé Louis, Responsable produit ERP Où en est le Brexit ? Le 19 octobre 2019, un projet d’accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE a vu le jour, accord signé le 24 janvier 2020 par le premier ministre britannique, la présidente de la Commission européenne et le président du Conseil européen, puis ratifié les 9 et 29 janvier 2020 par la Chambre des communes britanniques et le Parlement européen. Avec ce texte, une période de transition a débuté le 1er février 2020. Depuis lors, les négociations sur la relation future ont commencé entre Michel Barnier et David Frost. En quoi consiste cette période de transition ? Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni a donc quitté l’Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Pendant cette période de transition : le Royaume-Uni doit respecter les directives, normes et standards de l’UE, sans participer aux institutions ni aux prises de décisions. En échange et conformément à son souhait, le Royaume-Uni continue pendant cette période transitoire d’accéder au marché intérieur et à l’Union douanière. Ceci signifie que pendant l’année 2020, rien ne change pour les entreprises ni pour les particuliers. L’idée étant de laisser du temps pour préparer la mise en œuvre du retrait. La relation future entre le Royaume-Uni et l’UE doit être au passage redéfinie lors des négociations. Cependant, depuis la date de retrait, les ressortissants britanniques vivant en France ne peuvent plus candidater aux élections municipales, ni même voter. Bientôt la fin de la période transitoire La fin de cette période aura des implications auxquelles il faut se préparer, qu’un accord soit conclu ou non sur la future relation.Quoi qu’il arrive, le Royaume-Uni a signifié fin juin que la période s’achèverait le 31 décembre 2020, avec ou sans accord. Proginov ERP et le SI client dans tout ça ? À partir du 1er janvier 2021, il n’y aura plus de DEB (Déclaration d’Échanges de Biens) entre La France et le Royaume-Uni, ce dernier sera donc traité comme un pays hors UE (comme les USA, Chine, Norvège, Serbie, …) avec donc des formalités douanières à réaliser si des importations et/ou des exportations sont réalisées. Dans son ERP, Proginov a prévu ce paramétrage à partir de janvier 2021, avant de faire la DEB de janvier, il conviendra de décocher la case « Appartenance UE » pour le Royaume-Uni dans la table des Pays. Ceci permettra de ne plus gérer le Royaume-Uni dans la DEB. Il faudra ensuite probablement gérer quelques cas exceptionnels comme les retours produits effectués après janvier 2021… Attention, l’Irlande du Nord continue de profiter des dispositions du droit de l’Union en matière de TVA pour l’échanges de marchandises. Ce qui n’est pas le cas pour les services. Proginov a mis à disposition de ses clients une documentation explicative des paramétrages à effectuer à partir du 1er janvier, côté ERP et/ou côté comptabilité.
