27 juin 2023 Par Magalie Chantreau, responsable Veille Sociale chez Proginov Initialement prévue le 1er janvier 2023, la mise en œuvre du net social, nouvel indicateur permettant l’application de la promesse de campagne d’Emmanuel Macron sur la solidarité à la source, va voir le jour le 1er juillet 2023. De quoi s’agit-il ? L’idée de la solidarité à la source est venue d’un constat sans appel : au moins 10 milliards d’euros d’aides sociales ne sont pas réclamées par les Français selon Mes-allocs.fr. Le gouvernement a donc souhaité simplifier et automatiser les démarches de tous les bénéficiaires d’aides sociales et d’allocations (allocations familiales, allocations enfant handicapé, prime d’activité, RSA, etc.). Une mise en œuvre simple d’apparence La première étape de cette mise en œuvre va consister à faciliter la déclaration et la compréhension de la rémunération prise en compte pour le calcul des prestations sociales. Certaines prestations sociales sont calculées à partir d’un revenu net (différent du net imposable ou du net à payer). Auparavant il était déclaré par les allocataires eux-mêmes, avec toutes les erreurs que cette pratique pouvait induire, étant donné que cette notion est très mal définie par les textes qui l’introduisent. Désormais, c’est donc l’employeur qui devra renseigner une nouvelle rubrique sur le bulletin de salaire : le Net Social. Cette rubrique, déclarée via la DSN, servira d’assiette de calcul pour les prestations sociales. Les organismes concernés (CAF ou MSA) pourront venir « piocher » dans le concentrateur DSN les données dont ils ont besoin pour réaliser le calcul des prestations et les verser automatiquement au bénéficiaire, sans que ce dernier ait à en faire la demande. Un sujet plus compliqué qu’il n’y paraît Le sujet, ainsi exposé paraît simple, mais le calcul de ce fameux net social est encore assez nébuleux et il appartiendra à chaque employeur pour certains cas « exotiques » non précisés dans les textes, d’arbitrer ce qu’il doit mettre dans le net social. La SDDS (Simplification et Dématérialisation des Données Société), association dont fait partie Proginov et d’autres éditeurs de paie, a posé de nombreuses questions via des cas concrets à la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) afin d’éclaircir le sujet. Mais toutes les questions n’ont pas obtenu de réponses. Les autres ont en partie alimenté le Question/Réponse du ministère du Travail (https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions). Une mise en œuvre en deux temps La mise en œuvre va se dérouler en deux temps. Au 1er juillet 2023, les gestionnaires de paie devront avoir réalisé les paramétrages de leur logiciel de paie pour calculer le net social. Ce dernier sera pris en compte dans la DSN dans une rubrique provisoire pour commencer à informer les bénéficiaires et tester le processus. Au 1er janvier 2024, le montant sera déclaré dans la rubrique définitive et la prise en compte du net social sera effective. Une mauvaise surprise pour certains bénéficiaires ? Attention, ceux qui déclaraient leur net imposable en guise de revenu net risquent de voir leurs allocations diminuer, car le revenu net imposable ne tient pas compte des avantages en nature, des primes de licenciement, etc.
