10 mai 2022 Par Magalie Chantreau, responsable Veille Sociale chez Proginov La DSN (Déclaration Sociale Nominative) a été mise en place en 2017 afin de regrouper en un seul flux, plusieurs déclarations réalisées pour différents organismes (Pôle emploi, CPAM, caisses de retraite, impôts, etc.). La déclaration envoie les données à un concentrateur, et chaque organisme vient y piocher les informations dont il a besoin. Que contient la DSN ? La DSN agrège les données de salaire concernant l’entreprise, pour déclarer et payer les cotisations sociales, mais concernant aussi les individus (coordonnées personnelles, date d’entrée et de sortie, évolutions de contrat, éléments de salaire, éléments de vie du salarié (arrêts de travail, suspension de contrat, reprise d’activité…), etc.). Comment est-elle mise en œuvre ? Pour permettre l’exploitation des données par tous les interlocuteurs, les informations sont normées et standardisées. Les éditeurs de paie doivent répondre à un cahier des charges strict (structure et format du fichier, schéma de rubriques standard). Pour les éditeurs, le travail réalisé a été (et est toujours) colossal. D’ailleurs, c’est à l’époque de sa mise en place que le marché s’est resserré. Certains petits éditeurs ont jeté l’éponge et arrêté la paie, d’autres se sont fait racheter. Aujourd’hui encore le travail de développement est important : à chaque nouveau calcul de paie, les éditeurs doivent également développer le volet DSN. En quoi la DSN a-t-elle été une révolution ? Auparavant, les organismes ne traitaient que des données ascendantes, celles qui étaient envoyées via les différentes déclarations. Depuis la DSN, les organismes ont pu faire descendre des données aux employeurs, comme le taux de PAS pour la mise en place de l’impôt à la source. Quels sont les bénéfices ? À l’arrivée de la DSN en 2017, les gestionnaires de paie ont été partagés. D’un côté, ils avaient conscience que leur emploi du temps de janvier allait respirer un peu avec la fin de la DADS, mais d’un autre, ils craignaient de refaire l’équivalent tous les mois. Mais les bénéfices ont été multiples : La DSN sécurise le processus de paie. Par exemple, on ne peut plus faire un bulletin de salaire, sans l’adresse du salarié. De plus, le contrôle DSN permet parfois d’identifier un problème de calcul de paie.Elle évite les fraudes et les fausses déclarations. La même donnée est envoyée à tous les organismes.Si elle n’a pas apporté un gain de temps de manière mensuelle en raison du contrôle de cohérence, elle a gommé l’énorme pic d’activité de janvier. Et ça, tout gestionnaire de paie vous dira que c’est tout de même appréciable.Elle a facilité la récolte de données par les organismes. Par exemple pour la déclaration préremplie ou le relevé de carrière prérenseigné. La DSN, un outil puissant L’État apprécie beaucoup cet outil qui permet une vraie réactivité en cas de besoin ponctuel. Dernier exemple en date : la mise en place de l’indemnité inflation. Quoi de plus simple que d’utiliser la DSN pour tracer les bénéficiaires et verser les sommes promises via les employeurs ?Il apprécie également de pouvoir exploiter des données. Par exemple, la DSN lui permet de mettre en pratique la lutte contre le décrochage scolaire. Comment ? En se servant des données récoltées sur les apprentis et les contrats de professionnalisation. Désormais, l’employeur précise le niveau de diplôme, ce qui permet au ministère de l’Éducation Nationale d’identifier les éventuels décrocheurs. Un outil toujours en évolution En 2021, la DSN a intégré la déclaration des travailleurs handicapés. En septembre 2022, ce sera le tour de la déclaration mensuelle des temps partiels thérapeutiques. En 2023, les saisies sur salaire : le paiement se fera via la DSN.En résumé, la DSN, c’est une nouvelle norme chaque année et des nouveaux codes déclaratifs à chaque nouveauté sociale (ex : exonérations et aides Covid, indemnité inflation…), les éditeurs doivent donc régulièrement s’adapter.Enfin, sachez que la France fait figure de modèle auprès de ses voisins européens, qui observent ce système avec attention, dans l’optique de s’en inspirer. Il faut dire que la France a aussi le leadership en matière de complexité administrative ! Gageons que la DSN permettra de corriger ces excès !
