29 juillet 2018 L’administration exige que les écritures soient validées dès lors qu’elles justifient une déclaration (CA3, …) déposée. Cette date de validation doit donc figurer dans le FEC (Fichier des Écritures Comptables), qui doit être présenté lors des contrôles fiscaux. L’opération de validation des écritures doit alors être irréversible et les éventuelles corrections ne peuvent être effectuées que par de nouvelles écritures. Dans Proginov Finances, le traitement de la clôture mensuelle est irréversible et permet de valider, au sens fiscal, toutes les écritures de la période concernée. Il permet donc de satisfaire aux exigences de l’administration fiscale en la matière, à condition de clôturer le mois au moment de l’établissement de la déclaration de TVA du même mois. Dans sa nouvelle version 5.0.4, Proginov a mis en place la validation manuelle des écritures. Cette nouvelle option est une étape intermédiaire à la clôture mensuelle. Elle permet de valider les écritures d’un journal, de certaines séquences ou d’un mois entier. À l’issue de ce traitement, les écritures ne sont plus modifiables. Les éventuelles corrections doivent être effectuées via des OD de reclassement. De nouvelles écritures peuvent néanmoins être saisies sur le mois traité. Grâce à cette démarche, vous pouvez, par exemple, préparer la déclaration de TVA du mois avec les écritures validées. Lors de la clôture mensuelle, si des écritures n’ont pas encore été validées sur la période, elles le deviennent automatiquement. Pour répondre aux textes relatifs aux encaissements publiés par l’administration fiscale (LOI n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 pour 2016), certaines écritures issues de l’intégration de Proginov ERP sont désormais validées automatiquement : les factures clients, les traites clients et les écritures de caisses. Par ailleurs, afin de garantir l’intangibilité du bilan d’ouverture, les écritures d’à nouveaux, générées lors de la clôture de l’exercice par Proginov Finances, sont également directement validées. Proginov Finances propose également un état préparatoire à la déclaration de TVA. Lors du lancement de l’état préparatoire, deux modes d’éditions sont proposés : l’état préparatoire prenant en compte uniquement les écritures validées (si des écritures de la période traitée ne sont pas validées, le traitement propose de les valider automatiquement), et l’état préparatoire en mode « simulation » prenant en compte toutes les écritures de la période, même les écritures non validées.
