29 septembre 2020

Par Magalie Chantreau, Responsable Veille Sociale chez Proginov

Covid-19

Après la phase dite de soutien aux entreprises pendant la période de confinement, le gouvernement a désormais basculé, avec son plan de relance, dans une phase nommée accompagnement. De quoi s’agit-il exactement ?

La 3e loi de finances rectificative pour 2020 (loi 2020-935) publiée le 31 juillet dernier s’articule autour de 4 axes. Les deux premiers demandant des développements pour les logiciels de paie, les deux derniers quelques traitements pour les utilisateurs gestionnaires de paie.

1er axe : une nouvelle exonération de charges sociales patronales
Une nouvelle exonération ponctuelle est donc entrée en vigueur. Elle impacte le calcul du bulletin de salaire et la DSN. La difficulté de l’exercice pour les éditeurs de paie réside dans le champ d’application de cette exonération : différente selon l’effectif de l’entreprise (MIC, PME, ETI ou GE) et selon qu’elle exerce dans les secteurs d’activités dits prioritaires (CHR, culture, transport aérien, etc.) ou même dans des secteurs connexes à ces derniers sous condition de perte de chiffre d’affaires. Il s’agit finalement de pouvoir proposer des configurations au cas par cas, car dans un même groupe, selon les activités de chaque établissement, les paramétrages peuvent être différents.

2e axe : le crédit de cotisations sociales
Ce crédit représente 20 % de la masse salariale (de février à avril ou mai, selon les secteurs) et a les mêmes critères d’application que la nouvelle exonération. Sauf que selon que l’entreprise a continué à payer ses charges pendant le confinement ou non, l’impact ne sera pas le même et donc, par répercussion, le traitement en DSN non plus. Même si le calcul de ce crédit ressemble beaucoup à celui de feu CICE, sa mise en œuvre est plus compliquée.

3e axe : l’étalement des dettes
Si, après l’application de l’exonération et du crédit, des dettes restent encore dues, les entreprises peuvent étaler leurs paiements à l’URSSAF.

4e axe : l’annulation partielle des dettes
Pour les petites sociétés ayant été fortement impactées par la crise, la remise d’au maximum 50 % des charges sociales de la période Covid peut être demandée.

Le gouvernement souhaite avoir un état des lieux précis de la dette sociale et fait pression pour que les entreprises appliquent au plus vite les régularisations. De ce fait, les mesures de réduction et de crédit seront effectives sur les bulletins de salaire de septembre, donc sur la DSN d’octobre, soit dans un délai d’application très court.
Pour autant, les chantiers d’avant Covid, comme le bonus/malus des cotisations chômage, reprennent. Ils ne sont pas reportés et les éditeurs devront être prêts pour une mise en œuvre en 2021.

Du côté des entreprises, durant l’été, les contrôles sur l’utilisation du dispositif de chômage partiel dans le cadre du Covid se sont multipliés. Les gestionnaires de paie ont dû faire face en s’appuyant sur de nombreux états de paie pour se rassurer ou pour les produire aux services de contrôle.

Bref, le Covid n’a pas encore dit son dernier mot en paie, et l’ensemble de la profession est impactée !