13 mars 2020 Depuis Janvier 2020, des nouveautés sont apparues dans la Déclaration Sociale Nominative. Voici les principales. La DSN remplace désormais la déclaration d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). Le statut de chaque salarié est envoyé grâce à la DSN, ce qui permet à l’URSSAF de réaliser directement ses calculs, pour vérifier si les entreprises de plus de 20 salariés emploient plus ou moins de 6% de salariés handicapés. Depuis le 1er janvier, un employeur sans salarié au cours du mois n’a plus l’obligation d’établir une DSN à néant, comme c’était le cas auparavant, dès lors qu’il aura obtenu de son organisme de recouvrement l’autorisation de ne plus l’adresser. Quelques modifications également concernant le signalement des contrats courts (FCTU, Fin de ConTrat Unique) et de l’Amorçage Des Variables (ADV). Désormais, un signalement des contrats courts a été mis en place. Il embarque toutes les informations permettant de réaliser la déclaration pôle emploi. Le signalement de fin de contrat de travail a ainsi vocation à disparaître. Pour l’ADV, il s’agit d’envoyer un signalement à l’embauche d’un salarié pour récupérer différents éléments (Taux de PAS, affiliation de prévoyance, etc.). Enfin, Proginov continue à améliorer la rapidité des traitements de la déclaration.
