18 juin 2018 Afin d’en finir avec les inégalités professionnelles homme femme, qui demeurent de l’ordre de 25% malgré les avancées actuelles, le gouvernement envisage d’imposer l’intégration d’un logiciel libre de droits aux solutions de Paie actuelles dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés. L’idée est d’élaborer des critères objectifs de calcul des écarts de salaires via un logiciel libre, connecté au système de paye actuel des entreprises, les obligeant ainsi à utiliser une méthodologie unique de calcul des écarts de salaires. Le déploiement se ferait en plusieurs temps : – dès le 1er janvier 2019, les entreprises de plus de 250 salariés – au 1er janvier 2020, toutes les entreprises entre 50 et 250 salariés. Les entreprises qui auraient des écarts de salaires révélés par ce moyen, se verraient dans l’obligation de consacrer une enveloppe de rattrapage salarial envers les femmes. La durée maximale de mise en conformité serait de 3 ans. Dans le cas d’une non-conformité persistante, en 2022, la sanction décidée par l’inspection du travail ne sera plus sur une obligation de moyen comme aujourd’hui, mais aussi sur une obligation de résultat. Les partenaires sociaux doivent revenir vers le gouvernement d’ici quelques temps sur l’ensemble de ces propositions. À suivre, donc …
